La sanction avant la sanction

Quand la détention provisoire vient punir le soupçon…

Il existe dans notre système judiciaire et pénal ce qu’on nomme la présomption d’innocence. Tout individu accusé d’un délit ou d’un crime, ne peut être sanctionné qu’à l’issue d’un procès contradictoire aux termes duquel sa culpabilité aura été établie. Dans ce contexte la détention provisoire apparaît comme une dérogation au principe. Dérogation à laquelle on ne doit recourir qu’à titre exceptionnel. On mettra alors en avant la personnalité du « mis en examen » et les risques qu’il présente pour la victime et/ou ses proches et/ou le bon déroulement du procès à venir.

Le 15 août 2011 sur une route de Dolus d’Oléron en Charente-Maritime, deux adolescents de 15 ans qui circulaient sur un scooter ont été tués dans un accident de la circulation impliquant un camion-benne. Il semble que l’homme qui conduisait ce véhicule avait fumé du cannabis et roulait trop vite. Le juge des libertés et de la détention a ordonné la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire de cet homme. Il s’avère qu’aujourd’hui le parquet fait appel de cette décision. Pourquoi ? Cet individu, mis en examen pour homicide involontaire, présente t-il un danger tel pour la famille des victimes qu’il faille l’enfermer ? Peut-on supposer qu’il va tenter de fuir pour échapper à son procès ? Si à ces questions on me répond par « oui » en avançant des arguments factuels, alors je veux bien admettre une légitimité à ordonner la détention provisoire de cet homme. Mais j’ai bien peur qu’il ne s’agisse là, que de lui faire payer avant l’heure de son procès l’homicide involontaire dont il est accusé. La détention provisoire n’est plus l’exception. Elle est devenue la règle, et elle vient punir le soupçon.  Je ne minimise en rien les faits dont on accuse ce conducteur. Mais au nom de la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable, au nom des fondements même de notre droit pénal, cette systématisation de la détention provisoire est insupportable !

Les dictatures emprisonnent sans procès. Serions-nous entrés en dictature ?

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